Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice, a critiqué la demande des institutions étatiques demandant aux citoyens de fournir des documents appartenant à l’État à l’origine. Il a souligné qu’il est prévu que l’institution sollicite ces documents de sa contrepartie concernée au lieu de mettre des obstacles devant les citoyens cherchant à régler des affaires administratives. Il arrive souvent que deux institutions relevant du même ministère demandent des documents disponibles dans le secteur gouvernemental auquel ils appartiennent.
En réponse aux questions des conseillers parlementaires, mardi, Ouahbi a déclaré qu’il est inconcevable que les institutions continuent de demander aux citoyens de fournir un extrait de casier judiciaire contenant des données privées. Il a souligné que demander un tel document à un citoyen constitue une atteinte à sa vie privée car il contient des secrets qui lui sont propres. Il a également noté que les moyens technologiques ont facilité l’obtention du casier judiciaire, avec un million de demandes enregistrées par téléphone à cet effet.
Le responsable gouvernemental a précisé que certains documents, y compris le certificat de vie, n’ont aucune valeur. Il a souligné que demander aux citoyens des documents non exigés par la loi constitue une violation légale, se demandant comment une femme peut être obligée de fournir un certificat de résidence ou un contrat de mariage pour réserver une chambre d’hôtel après un différend avec son mari. Il a ajouté qu’il recherchait depuis 20 ans le fondement juridique pour ces demandes de documents, en vain.
Dans un autre contexte, le ministre de la Justice a examiné les défis auxquels est confrontée la mise en place de la carte judiciaire et l’extension des bâtiments judiciaires dans les zones rurales et reculées, ainsi que les efforts pour améliorer les ressources humaines du ministère afin de fournir des services aux citoyens.
Ouahbi a souligné que la mise en place de la carte judiciaire pose d’énormes problèmes en raison des ressources financières considérables nécessaires. Par exemple, dans certains cas, ils ont dû louer des locaux au lieu de les construire alors que des centres de justice étaient en cours de construction dans plusieurs villes, avec un accent sur la fourniture de tribunaux familiaux pour rapprocher les services des familles marocaines.
Le ministre a expliqué que le deuxième problème concerne les ressources humaines, y compris les juges, car l’ouverture d’un seul tribunal nécessite jusqu’à 40 juges. Il a déclaré qu’ils embauchent 200 personnes par an alors qu’ils ont 160 tribunaux à l’échelle nationale, ce qui montre la difficulté du calcul.
Il a déclaré qu’ils travaillaient à résoudre ce problème en envisageant de recruter jusqu’à 300 ressources humaines d’ici la fin de l’année pour résoudre le problème de spécialisation. Cependant, le problème du type de recrutement se pose toujours : devraient-ils faire appel à des rédacteurs ayant des compétences juridiques ou à des techniciens capables d’accélérer le processus? Ils envisagent également, en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, d’ouvrir un master combinant les aspects techniques et juridiques.
Ouahbi a souligné que le travail à distance, y compris pour les avocats, faciliterait également la résolution des problèmes. Il a mentionné l’ouverture de bureaux dans les prisons pour permettre une forme de communication entre les détenus et le pouvoir judiciaire. Il a souligné qu’ouvrir un tribunal dans les zones reculées nécessite d’abord de répondre à ses besoins en ressources humaines, y compris les employés, les greffiers et les rédacteurs.
