La justice administrative ordonne la saisie de fonds de la commune de Casablanca

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La Cour Administrative de Première Instance de Casablanca a approuvé une décision judiciaire contre une entité gouvernementale concernant l’exécution d’une saisie au profit de la Société Nationale de Transport et de Logistique (SNTL) contre la Commune de Casablanca, dirigée par Nabila Ramli. La décision ordonne la saisie d’un montant dépassant 441 000 dirhams au profit du fonds de la cour, malgré l’objection de la commune selon laquelle ces fonds ne peuvent être saisis car ils sont destinés à l’intérêt public.

La SNTL a entrepris cette action pour récupérer des dettes dues par la municipalité de Sidi Bernoussi à Casablanca, dans le but de recouvrer le montant spécifié des fonds gérés par le trésorier régional de la zone économique de l’Est.

Les documents du dossier judiciaire montrent que les fonds déposés auprès du trésorier régional ne sont pas disponibles immédiatement, mais sont destinés à couvrir des dépenses spécifiques et à servir l’intérêt public. Malgré cela, le tribunal a confirmé que la saisie est exécutoire et que le non-paiement par la commune constitue un refus de se conformer à la décision judiciaire.

Dans sa défense, la SNTL a affirmé disposer des ressources financières nécessaires pour procéder à la saisie, contrairement aux affirmations non étayées du trésorier régional, soulignant que la saisie est conforme aux règles légales d’exécution des décisions judiciaires.

La défense de la société a mis l’accent sur l’indépendance du trésorier régional dans la gestion des comptes ouverts au nom de la commune, ce qui lui permet d’effectuer des saisies sur les montants spécifiés tant qu’ils sont affectés au soutien des activités municipales conformément au budget établi.

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