Réunion du Conseil de gouvernement prévue demain jeudi

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Demain jeudi, un conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, se tiendra. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil examinera en début de séance un projet de décret relatif aux compétences et à l’organisation du secteur de l’éducation nationale et de l’enseignement préscolaire, suivi d’un projet de décret concernant le statut spécial des employés du ministère de l’Économie et des Finances.

Ensuite, ajoute la même source, le conseil examinera plusieurs projets de décrets relatifs à la modification des textes concernant le statut spécial de l’Agence commune des administrateurs interministériels, de l’Ordre des ingénieurs et architectes interministériel, de l’Ordre des rédacteurs interministériel, ainsi que la fixation du régime indemnitaire de l’Ordre des techniciens interministériel, de l’Ordre des adjoints administratifs interministériel, et de l’Ordre des adjoints techniques interministériel.

Le conseil examinera également des projets de décrets relatifs à la modification des textes concernant le statut spécial de l’Ordre des formateurs interministériel pour les établissements de formation professionnelle, la fixation du régime indemnitaire pour certains fonctionnaires des administrations publiques, la création d’une indemnité pour l’avancement administratif au bénéfice des cadres et agents des administrations centrales et des fonctionnaires communs aux administrations générales et aux cadres spéciaux de certains ministères, ainsi que le statut spécial de l’Inspection générale des finances.

Les projets de décrets mentionnés modifieront également le statut spécial des employés de la Chambre des représentants, celui des employés du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que celui des employés du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, et établiront un ordre des conseillers juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement, fixant les compensations et avantages accordés aux juges des premier, deuxième et troisième degrés, ainsi qu’aux juges des grades exceptionnel et excellent, et ceux hors grade.

Les projets de décrets établiront également le statut spécial de l’Ordre des greffiers, celui des employés de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, celui des employés du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, celui de l’Inspection du travail et celui des employés de l’administration douanière et des impôts indirects, déterminant les compensations et avantages accordés aux juges des tribunaux financiers, établissant le statut spécial des employés du Conseil de la concurrence, créant le poste de directeur des études dans divers ministères, et le statut spécial des employés du ministère de la Culture.

Le communiqué précise que le conseil clôturera ses travaux en étudiant les propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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