Réunion du Conseil de Gouvernement prévue ce Mercredi

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Un conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, se tiendra mercredi, selon un communiqué de la présidence du gouvernement. Au début de la séance, le conseil examinera un projet de loi portant modification et complément du texte de loi relatif à la procédure pénale.

Le même communiqué indique que le conseil examinera ensuite deux projets de décrets, le premier visant à créer de nouvelles circonscriptions et préfectures, et le second à modifier le décret concernant la délimitation de la carte judiciaire du royaume. En conclusion, il étudiera des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Selon le communiqué, une réunion spéciale du gouvernement se tiendra après la fin des travaux du conseil pour examiner certaines propositions de lois.

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