Réunion du gouvernement : Adoption de projets de loi et d’accords internationaux

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Le gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence d’Aziz Akhannouch, chef du gouvernement.

Un communiqué de la présidence du gouvernement a indiqué que le Conseil examinera en premier lieu un projet de loi relatif à la modification et à la complétion de la loi concernant la réforme des centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales unifiées d’investissement.

La même source a ajouté que le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier concernant la manière de dresser la liste des arbitres et les conditions d’inscription et de radiation, et le second concernant la conception, la production et la maintenance des aéronefs ainsi que leur aptitude à la navigation.

Il a également été mentionné que le Conseil examinera par la suite un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer concernant la conservation de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale et leur utilisation durable, adoptée à New York le 19 juin 2023, et signée par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2021, accompagnée d’un projet de loi approuvant ledit accord.

Le communiqué a souligné que le Conseil clôturera ses travaux en étudiant des propositions de nominations à des postes élevés conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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