Le Conseil économique, social et environnemental s’engage à suivre les orientations de la Cour constitutionnelle

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Le Conseil économique, social et environnemental s’est engagé à suivre les directives de la Cour constitutionnelle concernant les amendements apportés à son règlement intérieur, notamment après avoir été appelé à respecter sa décision n° 220/23, qui a souligné la nécessité de ne pas inclure dans le règlement intérieur d’autres méthodes de sélection des responsables des organes du Conseil que par le biais des élections.

Des modifications ont été apportées au règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental après l’approbation de l’Assemblée générale du Conseil, et après la publication de la décision de la Cour constitutionnelle n° 232/24 en date du 13 mars 2024, confirmant sa conformité aux dispositions de la Constitution et de la loi organique 128.12. Ces modifications comprenaient plusieurs changements.

La Cour constitutionnelle a enregistré que la suppression du deuxième paragraphe supplémentaire de l’article 48 ne devrait pas être séparée du premier paragraphe, et par conséquent, il convient de respecter les directives de la Cour en ne prévoyant pas d’autres méthodes de sélection des responsables des organes du Conseil que par le biais des élections.

Les modifications apportées comprenaient des changements dans le règlement intérieur du Conseil, présidé par Ahmed Reda Al-Shami, tels que la confirmation de la présence lors de la nomination des membres des organes du Conseil et l’adoption des élections comme moyen de sélection des membres candidats aux postes de vice-présidents et de rapporteurs, sur le modèle de la sélection des représentants des catégories au sein du bureau du Conseil.

Les amendements comprenaient également la tenue de sessions de dialogue interactif sur des plateformes électroniques affiliées au Conseil pour écouter les opinions et les propositions des citoyens, ainsi que l’organisation d’ateliers interactifs avec les parties concernées, en plus de faciliter la coopération entre les acteurs économiques et sociaux dans le cadre des compétences de la Commission de l’emploi et des relations professionnelles.

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