Cour d’appel d’Errachidia: ouverture de la nouvelle année judiciaire.

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À l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2024, la Cour d’appel de Errachidia a présenté, jeudi, le bilan de son travail pour l’année judiciaire écoulée (2023), lors d’une séance publique, le premier président de la cour, en présence de Mohamed El Khayati, le procureur général de la même cour.

Les travaux d’ouverture de la nouvelle année judiciaire ont été également suivis par le wali de la région Draa-Tafilalet, et le gouverneur de la province de Midelt, ainsi que des représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du parquet général, et la directrice de la succursale de la Cour d’appel de Errachidia. Des responsables judiciaires de la cour d’appel, des employés, des avocats, des notaires et des huissiers étaient également présents.

Selon les statistiques présentées par le premier président de la Cour d’appel de Errachidia, le nombre d’affaires enregistrées au cours de l’année judiciaire précédente s’élève à 62 408, dont 23 781 affaires civiles et 38 627 affaires pénales. Le nombre d’affaires pendantes est de 71 170, dont 8 762 affaires provenant de l’année judiciaire 2022, avec un taux de condamnation par rapport aux affaires enregistrées de 103,73 % et un taux de condamnation par rapport aux affaires pendantes de 90,93 %.

Selon les mêmes statistiques présentées lors de la séance publique officielle, la Cour d’appel de Errachidia occupe la quatrième place au niveau national en termes de taux de condamnation par rapport aux affaires enregistrées et pendantes, après déduction des dossiers assurés et transférés à une autre section.

De son côté, Mohamed El Khayati, le procureur général de la cour, a affirmé dans son discours lors de l’ouverture de l’année judiciaire que le parquet de la Cour d’appel de Errachidia a enregistré 500 plaintes, toutes traitées intégralement. Parmi elles, 252 plaintes ordinaires, 124 plaintes de détenus, 36 plaintes contre des officiers de police ayant le statut privilégié, 45 plaintes de violence contre les femmes et les enfants, 25 plaintes contre les notaires et les avocats, 14 plaintes contre des experts et des commissaires-priseurs, et 4 plaintes contre la communauté marocaine. De plus, 1 513 procès-verbaux ont été enregistrés, dont 1 095 procès-verbaux ordinaires, 141 procès-verbaux de flagrant délit, 124 procès-verbaux d’autopsie, 75 contre les mineurs, 42 pour violence contre les femmes, et 36 contre les officiers de police ayant le statut privilégié.

En ce qui concerne la nature des crimes commis dans la circonscription de cette cour, le procureur général a révélé que les crimes de vol, sous toutes leurs formes, occupent la première place avec 1 237 affaires, suivis des crimes d’atteinte à la pudeur avec violence avec 112 affaires, des crimes de viol avec 102 affaires, des crimes d’enlèvement et de séquestration avec 23 affaires, d’une affaire de coups et blessures entraînant une incapacité permanente, de 17 homicides volontaires en baisse de 6 % par rapport à 2022

Le procureur général de la Cour d’appel de Errachidia a également souligné l’émergence d’un nouveau type de criminalité lié aux crimes électroniques, en particulier le chantage envers les femmes et les jeunes filles, qui connaît une évolution notable. Il a ajouté que le parquet accorde une importance particulière à ces crimes.

Le nombre de détenus provisoires dans la circonscription de la Cour d’appel jusqu’au 31 décembre de l’année dernière s’élève à 271 détenus provisoires, contre 284 en 2022. Le nombre de détenus en détention provisoire dans les chambres d’enquête était de 163, 34 en chambre criminelle de première instance, 32 en chambre criminelle d’appel, et 42 en chambre correctionnelle d’appel. Un total de 208 détenus ont été condamnés, tandis que 63 restent en détention.

Mohamed El Khayati a révélé que le nombre d’affaires pendantes devant les chambres d’enquête s’élève à 307, dont 262 ont été traitées avec un taux de réalisation de 85,34 %. Il a ajouté que cette proportion n’est pas suffisante et demande aux juges du parquet et aux juges d’instruction de redoubler d’efforts pour atteindre des résultats satisfaisants.

En ce qui concerne les accidents de la route mortels, le parquet général près le tribunal de première instance de Errachidia a enregistré un total de 32 accidents mortels en 2022 et 30 en 2023. Le nombre d’accidents mortels enregistrés par le parquet général près le tribunal de première instance de Midelt était de 21, soit un total de 51 accidents mortels en 2023 dans la circonscription de la Cour d’appel de Errachidia.

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