La CNSS : Annulation des créances pour les travailleurs non salariés.     

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Les travailleurs non salariés ayant accumulé au moins trois mois d’impayés pour la période allant jusqu’à novembre 2023 peuvent maintenant bénéficier de l’annulation de leurs créances envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans le cadre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de Base (AMO).

Cette mesure, annoncée dans un communiqué par la CNSS ce lundi, est mise en œuvre en vertu de la loi n° 41.23 du 04/12/2023. Elle concerne spécifiquement l’annulation des créances liées aux cotisations, aux pénalités de retard, et aux frais de poursuites au profit des professionnels, travailleurs indépendants, et personnes non salariées exerçant une activité libérale (travailleurs non salariés). 

La CNSS précise que les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier de cette mesure doivent commencer le paiement de leurs cotisations à partir de décembre 2023, et ce, pendant la période d’éligibilité s’étendant de janvier 2024 à avril 2024. De plus, ils doivent s’acquitter régulièrement de leurs cotisations sur une période de douze mois consécutifs, débutant à partir du mois suivant celui du premier paiement effectué.

Il est important de noter que les travailleurs non salariés éligibles à cette annulation seront assujettis à une période de stage pour ouvrir leur droit à l’Assurance Maladie Obligatoire de Base, fixée à trois mois à compter du mois suivant celui du premier paiement.

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