Réforme Pénale au Maroc : Le Ministre de la Justice prêt à accepter les amendements parlementaires.

0
34

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exprimé sa disposition à réagir positivement aux amendements que les membres du Parlement présenteront lors de la séance du Conseil des conseillers. Ouahbi a confirmé que le dialogue au sein du gouvernement se poursuit concernant l’entité qui sera chargée de mettre en œuvre cette loi, le projet indiquant actuellement que la délégation pénitentiaire sera responsable de cette tâche.

 Cependant, le projet ouvre la possibilité de déléguer cette responsabilité à une autre entité, en mettant l’accent sur l’idée de créer une agence spécialisée chargée de mettre en œuvre cette mission.

Le projet de loi prévoit des sanctions alternatives telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits, ou l’imposition de mesures de surveillance ou de traitement. Les équipes majoritaires à la Chambre des représentants ont modifié ce projet, ouvrant la voie à la possibilité d’imposer une amende quotidienne en tant qu’alternative à la peine de prison.

L’amendement stipule que cette peine d’amende ne peut être prononcée que si le condamné fait preuve d’un accord de réconciliation, d’une renonciation de la part de la victime ou de ses proches, ou d’une compensation ou réparation des dommages causés par le crime. 

La valeur de cette amende a été fixée entre 100 et 2000 dirhams par jour, en tenant compte des capacités financières du condamné, de ses charges financières, de la gravité du crime commis, et des dommages qui en découlent.

Le gouvernement a annoncé que ce projet vise à suivre les évolutions mondiales en matière de libertés et de droits publics, en offrant des alternatives aux peines de courte durée et en réduisant leurs impacts négatifs. Il vise également à ouvrir la voie à la réhabilitation et à l’intégration des bénéficiaires dans la société, dans le but de contribuer à résoudre le problème de la surpopulation carcérale.

poup

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici