Adoption Unanime du Projet de Loi sur la Compensation des Accidents du Travail.

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Le Conseil des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue hier soir, le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n° 12.18 relative à la compensation des accidents du travail.

En présentant le contenu de ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a souligné que ce texte législatif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales appelant à prendre toutes les mesures législatives, réglementaires, institutionnelles et financières nécessaires pour généraliser la protection sociale.

Ce cadre repose sur la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, dans le cadre du suivi du gouvernement pour moderniser le système législatif, y compris la révision des missions, fonctions et la structure de l’administration centrale du ministère de la Santé.

M. Ait Taleb a expliqué que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réglementation des conséquences liées à la publication du décret n° 2.21.854, définissant les compétences du ministre de la Santé et de la Protection sociale. Il a souligné le transfert de la direction de la protection sociale des travailleurs au ministère de la Santé et de la Protection sociale.

Ce projet vise à modifier et compléter la loi n° 18.12 relative à la compensation des accidents du travail, permettant ainsi au ministre de la Santé et de la Protection sociale d’exercer les compétences liées à la protection sociale dans le domaine des accidents du travail.

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