Milieu rural – Construction: nécessité de revoir l’arsenal juridique

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La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, a mis en avant, lundi à Rabat, la nécessité de revoir l’arsenal juridique relatif à la construction en milieu rural.

“Il faut prendre en considération la réalité actuelle”, a souligné la ministre en réponse à une question soumise par le groupe du Progrès et du socialisme à la Chambre des Représentants, lors de la session hebdomadaire des questions orales, relevant qu’il est difficile d’appliquer les mêmes procédures pour les permis de construire en milieu urbain que pour le monde rural.

Dans ce sens, le ministère de tutelle a émis plusieurs circulaires destinées aux responsables des agences urbaines et des inspections régionales, les invitant à simplifier les procédures de construction en milieu rural, conformément aux articles 34, 35 et 36 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme, et ce afin de prendre des mesures dont la réduction de la surface concernée à moins de 1.000 m2, l’élimination des documents techniques et administratifs non nécessaires et la délimitation des zones des douars non couverts par les documents d’urbanisme, a-t-elle ajouté.

Mme El Mansouri a aussi indiqué que plus de 16.000 dossiers portant sur la construction en milieu rural ont été examinés, soit 32 pc de l’ensemble des dossiers enregistrés à l’échelle nationale, notant que 67 pc de ces dossiers ont été acceptés sans avoir à recourir à la commission des dérogations.

Ces dossiers concernent des lots de terrain de moins de 1.000 m2, a-t-elle rappelé, précisant que 79 pc de ces dossiers portent sur des projets de construction au sein des centres et douars et que 80 pc des demandes de permis en milieu rural sont destinées à l’habitat individuel.

En réponse à une autre question, relative aux “mesures d’incitation pour la promotion de la construction et de l’urbanisme dans le monde rural” et présentée par le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, la ministre a souligné que le but de l’octroi d’un permis de construire en milieu rural est de veiller à la sécurité des habitants de ces zones et de préserver l’harmonie spatiale et territoriale.

Le ministère oeuvre pour contribuer à la mise en place de programmes opérationnels favorisant le développement dans le monde rural, à la simplification des procédures et démarches administratives lors de la constitution des dossiers des demandes de permis destinées à l’habitat en milieu rural et à la délimitation des douars non couverts par les documents d’urbanisme, et ce afin de permettre à la population locale de construire sans imposer la condition d’une superficie d’au moins un hectare.

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