Londres envisage de retirer une demande de la Cour pénale internationale visant à reporter les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant

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Le nouveau gouvernement britannique, dirigé par le Parti travailliste, envisage de retirer une précédente demande de la Cour pénale internationale visant à reporter l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant.

Développements clés :

  1. Consultez la demande de report :
    • Le gouvernement travailliste devrait retirer une précédente demande visant à ce que la CPI retarde l’émission des mandats d’arrêt, ce qui pourrait conduire à leur émission plus tôt.
  2. Examen des dossiers liés à Israël et à la Palestine :
    • Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, examinera plusieurs dossiers, notamment :
      • Financement futur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).
      • Avis juridique soumis au gouvernement précédent sur l’utilisation par Israël des ventes d’armes britanniques en violation du droit humanitaire international.
  3. Position du Parti travailliste :
    • Les responsables travaillistes ont confirmé que le parti continue de croire que la CPI a compétence sur Gaza, ce qui est contraire à la position du précédent gouvernement dirigé par Rishi Sunak.
  4. La décision attendue de la Cour pénale internationale :
    • Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait déposé des demandes de mandats d’arrêt pour crimes de guerre et génocide contre l’humanité en relation avec la guerre à Gaza et l’attaque du 7 octobre.
    • On s’attend à ce que le tribunal continue d’examiner ces demandes et puisse émettre prochainement des mandats d’arrêt s’ils ne sont pas retardés par une nouvelle demande.

Contexte juridique :

  • La position du gouvernement précédent :
    • Dans un mémorandum soumis à la Cour par le gouvernement de Rishi Sunak en juin dernier, il affirmait que la CPI n’avait aucune compétence sur les citoyens israéliens, soulignant que les autorités palestiniennes n’avaient aucune juridiction sur les citoyens israéliens en vertu des accords d’Oslo.
  • Décision de la Cour pénale internationale :
    • Le tribunal a statué en 2021 qu’il avait compétence pour connaître de toute violation présumée du Statut de Rome en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, même si l’État de Palestine n’est pas un État souverain.

Répercussions :

  • Au niveau international :
    • Le retrait de la demande de report pourrait accélérer l’émission de mandats d’arrêt, ce qui pourrait accroître les tensions diplomatiques entre la Grande-Bretagne et Israël, ainsi qu’entre Israël et d’autres organismes internationaux faisant respecter le droit international.
  • Au niveau local :
    • Cette décision pourrait affecter la politique intérieure britannique, dans la mesure où le gouvernement devra équilibrer les pressions internes et externes concernant les relations avec Israël et les questions humanitaires liées au conflit israélo-palestinien.
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