Dans un précédent historique… la Cour suprême des États-Unis accorde à Trump une « immunité partielle »

0
19

Dans un précédent historique, la Cour suprême des États-Unis a statué que l’ancien président Donald Trump jouissait d’une « immunité partielle » contre les poursuites. Cette décision pourrait reporter son procès pour complot en vue d’annuler les résultats de l’élection présidentielle de 2020.

La Cour a affirmé que les anciens présidents bénéficient de l’immunité de poursuites pénales pour ce qui relève de leurs pouvoirs constitutionnels et ne bénéficient pas d’une immunité absolue pour les actes de nature personnelle. Le juge en chef John Roberts a expliqué que le pouvoir présidentiel accorde à l’ancien président une immunité absolue contre les poursuites pénales pour les actes officiels accomplis pendant sa présidence.

La décision est intervenue sur la base d’une division idéologique parmi les juges, puisque 6 juges conservateurs ont voté en faveur de l’immunité contre 3 juges libéraux, 4 mois avant les élections auxquelles Trump se présente pour le parti républicain face au président démocrate Joe Biden.

La décision renvoie l’affaire contre Trump devant un tribunal inférieur, et tous les regards sont désormais tournés vers le ministère de la Justice et le conseiller spécial Jack Smith pour réfléchir à la manière de poursuivre la procédure judiciaire contre Trump. Trump a fait valoir que les présidents ne peuvent pas être poursuivis pénalement et que seul le Congrès peut les destituer en vertu de la Constitution américaine.

Trump a salué cette décision, la qualifiant de « victoire majeure pour notre démocratie et notre Constitution ». Les experts en droit constitutionnel ont confirmé que cette décision constitue une victoire majeure pour Trump, même s’il ne lui accorde pas l’immunité totale qu’il demandait.

La décision signifie que les tentatives de Trump pour faire pression sur le vice-président Mike Pence pour qu’il ne certifie pas la victoire de Biden, ses communications avec les responsables du ministère de la Justice, ainsi que ses déclarations du 6 janvier qui auraient incité à l’attaque du Capitole, sont considérées comme des actions officielles partiellement protégées. Cependant, Trump n’est pas à l’abri de procédures informelles, ce qui signifie qu’il pourrait encore faire face à certaines accusations.

La décision du tribunal garantit le report de l’affaire jusqu’après les élections présidentielles de novembre prochain, ce qui est considéré comme un compromis entre une immunité totale et aucune immunité du tout.

poup

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici