Adoption unanime d’une Loi pour les Enfants Victimes du Séisme d’Al Haouz.

0
53
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la gestion de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi

Le Parlement a adopté à l’unanimité lors d’une session législative qui s’est tenue aujourd’hui, vendredi, le projet de loi numéro 50.23 concernant l’octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.

Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la gestion de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a expliqué lors de la présentation du contenu du projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 19 octobre 2023, que ce texte s’inscrit dans le cadre des directives royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à assurer une prise en charge immédiate des orphelins qui ont perdu leurs familles et leurs soutiens à la suite du séisme qui a frappé la région d’Al Haouz le 8 septembre 2023, avec des répercussions étendues sur les provinces de Marrakech, Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.

Loudiyi a indiqué que ce projet de loi, composé de trois articles, vise à étendre les dispositions relatives aux droits énoncés dans la loi numéro 33.97 relative aux pupilles de la nation, édictée par le Dahir Royal numéro 1.99.191 du 25 août 1999. Il élargit la catégorie des enfants éligibles à la qualité de pupilles de la nation pour inclure les enfants victimes du séisme d’Al Haouz, qui remplissent les conditions énoncées.

Il a souligné que le projet de loi vise à définir les conditions d’octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz conformément aux dispositions de la loi 33.97 relative aux pupilles de la nation. Il prévoit d’accorder cette qualité aux enfants dont le père ou principal soutien est décédé à la suite du séisme, est devenu invalide en raison de blessures causées par le séisme, ou a été déclaré disparu en raison des circonstances entourant le séisme.

En outre, il a souligné que, à l’instar de la loi de référence, ce projet de loi considère le soutien de l’enfant comme une obligation, que ce soit en cas de décès du père. Pour garantir l’application des dispositions du projet de loi, l’article 2 prévoit la création d’une commission administrative au niveau des provinces de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, chargée de l’établissement et de la préparation de la liste des enfants bénéficiant de la qualité de pupilles de la nation. La composition et le mode de fonctionnement de cette commission seront déterminés par décision du chef du gouvernement.

Par ailleurs, Loudiyi a indiqué que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra une série de mesures et de dispositions, après l’adoption et la promulgation de ce projet de loi, pour garantir sa mise en œuvre rapide et optimale.

Concernant les droits accordés aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz bénéficiant de la qualité de pupilles de la nation, le ministre délégué a précisé que le projet de loi, dont les dispositions entreront en vigueur à partir du 8 septembre 2023, accorde à ces enfants tous les droits énoncés dans la loi-cadre numéro 33.97 destinée aux pupilles de la nation, notamment une allocation mensuelle d’un montant de 1250 dirhams conformément au décret numéro 2.01.93 portant application de la loi numéro 33.97 relative aux pupilles de la nation.

Ces enfants bénéficiet également de la gratuité des soins médicaux, chirurgicaux, de convalescence et des structures de santé civiles et militaires relevant de l’État, de réductions pour les déplacements en transport ferroviaire, ainsi que d’une aide financière à chaque rentrée scolaire et d’une allocation financière à l’occasion de l’Aïd Al-Adha pour chaque famille.

Dans ce contexte, Loudiyi a souligné que ces enfants victimes du séisme d’Al Haouz auront la priorité pour rejoindre les établissements d’enseignement et de formation, ainsi que pour accéder aux bourses d’études et aux postes de la fonction publique, des établissements publics et des collectivités territoriales.

de son discours, Loudiyi a salué la réaction positive et rapide de la Chambre des représentants à l’égard de ce projet de loi, qui aura un impact positif sur l’amélioration de la situation sociale et économique des enfants victimes du séisme d’Al Haouz bénéficiant de la qualité de pupilles de la nation.

Il convient de noter que la Chambre des conseillers avait également adopté à l’unanimité ce projet de loi lors d’une session législative qui s’est tenue le mardi précédent.

poup

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici